IS/BIC Réserve spéciale des plus-values à long terme et des provisions - Cerfa 10182*21
Formulaire - Cerfa n°10182*21 - N°2059-D-SD
Mis à jour le 26 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le formulaire n° 2059-D-SD est destiné à indiquer la situation de la réserve spéciale des plus-values à long terme et à assurer le suivi de la réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours.