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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Calcul en ligne de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive de l'exploitation

Calcul en ligne de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive de l'exploitation

Module de calcul
Mis à jour le 03 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de calculer le montant de la taxe dû par les commerçants qui cessent leur activité de l'année.