Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire - Cerfa 15472*01
Téléservice - Cerfa n°15472*01
Mis à jour le 13 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tout éleveur qui détient des oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d'agrément) touchés par le virus, suspecté ou constaté par le vétérinaire sanitaire, est tenu de le déclarer à la mairie de la commune où se trouvent les oiseaux.