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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les hôtels, meublés de tourisme et chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les hôtels, meublés de tourisme et chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) - Cerfa 15532*01

Formulaire - Cerfa n°15532*01 - N°6671-D-SD
Mis à jour le 21 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Cette déclaration doit être déposée avant le 31 décembre de chaque année qui précède celle pour laquelle l'exonération est applicable, auprès du centre des impôts fonciers territorialement compétent, accompagnée de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux.