Fonds d'allègement des charges en faveur des agriculteurs suite à la mise en place de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) dans le cadre du paiement de la PAC 2015 et 2016 - Cerfa 15648*01
Formulaire - Cerfa n°15648*01
Mis à jour le 22 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)