Fonds d'allègement des charges en faveur des agriculteurs suite à la mise en place de l'ATR dans le cadre du paiement de la PAC 2015 et 2016 - Cerfa 15648*02
Formulaire - Cerfa n°15648*02
Mis à jour le 08 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)