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Glossaire de A à Z du guide des particuliers
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Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
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Bien meuble
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Chèque non barré
Clause d'habitation bourgeoise exclusive
Clause d'indexation
Clause de rechargement
Clause pénale
Clause résolutoire
Collatéral
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Collectivité territoriale
Columbarium
Commandement de payer
Commission administrative paritaire
Complément de loyer
Composition pénale
Conditions de cohabitation
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Consolidation
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Contre-visite (contrôle technique)
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Créance
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D
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Délit d'entrave
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Demande reconventionnelle
Demandeur (justice)
Demi-frère
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Départements d'outre-mer (Dom)
Descendant
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Devoir de secours
Diplôme conférant le grade de master
Discernement
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Dividende
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Domicile de secours
Dommages-intérêts
Donataire
Donateur
Dossier unique de personnalité (Dup)
Droit de retour conventionnel
Duplicata
Duplicata du permis de conduire
E
Eaux territoriales
École élémentaire
Effets de commerce
Émolument
Emplois de souveraineté
Employeur français
Emprise au sol d'une construction
Emprisonnement
Enfant à charge
En numéraire
Entreprise utilisatrice
Espace économique européen (EEE)
Estran
Établissement
Établissement ou logement de transition
Établissement public local d'enseignement (EPLE)
État alcoolique
État d'ivresse manifeste
Éthylomètre
Éthylotest
Européen
Examen prénatal précoce (EPP)
Exequatur
Exercice (droit des affaires)
Extrait Kbis ou Lbis
F
Facultés
Faute inexcusable (accident de la circulation)
Filiation
Fonds dominant
Fonds servant
Force majeure
Forclusion
Formation initiale
Foyer fiscal
Frais d'entretien d'un enfant
Frais de notaire
France métropolitaine
Franchise (assurances)
G
Garanties de représentation
Greffe
H
Haute mer
Héritier
Héritier en ligne directe
Héritier présomptif
Héritier réservataire
Honoraires
Hyperbare
Hypothèque
I
Identifiant territorial
Immatriculation en série définitive
Indice sommital
Indivisaire
Indivision
Infection nosocomiale
Infraction
Instance
Instruction
Intérêt contractuel
Inventaire
Irrévocable
J
Jeune ayant moins d'opportunité (Jamo)
Jeune ménage
Jour calendaire
Jour chômé
Jour franc
Jour ouvrable
Jour ouvré
Juge des tutelles
Jugement définitif
Jugement passé en force de chose jugée
Justificatif d'un voyage à venir
L
Langues officielles de l'Union européenne
Légataire
Légataire particulier
Legs
Libération sous surveillance judiciaire
Liberté surveillée
Liquidation (retraite)
Livre des Origines Français (LOF)
Logement à usage d'habitation
Logement conventionné
Logement-foyer
Logement sous-occupé
Logement suroccupé
Logement vacant
Loi du pavillon
Lot de copropriété
M
Mainlevée
Maintien de droit
Mandant
Mandataire
Mandataire
Marché réglementé
Médecin correspondant (Assurance maladie)
Médecin stomatologiste
Ménage
Mesure de sûreté (pour la sécurité routière)
Meubles meublants
Milieu ordinaire
Militaires du rang
Minute
Mise à pied disciplinaire (droit du travail)
Mise en demeure
Mobilité
Montant forfaitaire
Mutation disciplinaire (droit du travail)
Mutilé du travail
N
Naissance à l'étranger (comedec)
Nom de famille
Non-lieu
Notification
Notion de "travaux d'amélioration" dans les parties communes ou privatives
Nue-propriété
O
Officier de l'état civil
Oncle
Opposable
Opposition
Ordonnance
Ordonnance de non-conciliation
Ordre de bourse
P
Parent
Parquet (ou ministère public)
Parties communes d'une copropriété
Parties privatives d'une copropriété
Passeport - Consulats proposant de prendre la photo au guichet
Passeport - Outre mer - Possibilité de prendre la photo au guichet
Patrimoine
Pays appliquant l'accord européen sur le placement au pair
Pays ayant conclu un accord avec la France sur l'immigration professionnelle
Pays ayant signé une convention relative à la circulation et au séjour
Pays d'origine sûr
Pays de destination
Pays de l'Union européenne
Pécule de libération
Peine alternative
Peine complémentaire
Période d'acquisition de droit à pension de retraite
Personne morale
Petite couronne
Photocopie CNI
Photocopie passeport
Pièce d'identité récente (élection)
Pli sécurisé
Posologie
Pot catalytique
Prérogatives de puissance publique
Prescription
Prescription acquisitive
Prestataire de services dans l'Union européenne (UE)
Prestation
Prestations en espèce (assurance maladie)
Prime (assurance vie)
Primo-demandeur d'emploi
Prise de position formelle
Prise illégale d'intérêt
Procureur de la République
Profession réglementée
Prorogation
Protection subsidiaire
PTAC
Q
Quote-part
Quote-part (droit immobilier)
Quotient familial
Quotité disponible
R
Rapporteur public
Réception CE ou communautaire des véhicules
Récidive
Réclusion criminelle
Recours juridictionnel suspensif
Recouvrement (droit fiscal)
Rehaussement (droit fiscal)
Relaxe
Relevé d'identité bancaire (Rib)
Rente viagère
Rente viagère à titre gratuit
Rente viagère à titre onéreux
Rente viagère avec réversion
Représentant légal
Requête
Réserve héréditaire
Résidence
Résidence habituelle
Résidence hôtelière à vocation sociale
Résidence normale (permis de conduire)
Résidence principale (droit immobilier)
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Responsable de l'élève
Ressources exclues des conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle
Rétrogradation disciplinaire (droit du travail)
Revenu différé (droit fiscal)
Revenus de remplacement
Revenus nets catégoriels
Révision (d'une décision de justice)
Révocation
Rôle (droit fiscal)
S
Salaire de référence
Scrutateur
Secret médical
Secteur sauvegardé
Séjour régulier
Semaine (droit du travail)
Service d'équarrissage
Servitude
Signification
Silence gardé par l'administration
Site inscrit (ou classé)
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Sous-location
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Sujétion
Superstructure
Surface corrigée
Surface de plancher d'une construction
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Suspension d'un contrat de travail
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Tarif d'autorité (Assurance maladie)
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Taux de l'usure
Taxe sur le permis de conduire : régions concernées
Télécentre
Temps de travail effectif
Tenue de compte-conservation
Terrain enclavé
Testateur
Tierce opposition
Tiers (procédure judiciaire)
Tiers digne de confiance
Titre exécutoire
Titre financier
Travailleur frontalier
Trémie
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Union européenne
Unités de compte (UC)
Usage professionnel ou usage local (droit du travail)
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USA-Visa obligatoire si voyage dans certains pays
Usufruit
V
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Valeur locative cadastrale
Valeurs mobilières
Valeur vénale
Valeur vénale du véhicule
Véhicule "non prêt à l'emploi"
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Véhicule hybride rechargeable
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