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Un locataire d'un logement meublé doit-il payer la taxe d'habitation ?
Impôts locaux 2017 - 15 février 2017
Le contenu de cette page est à jour pour les impôts locaux à payer en 2017, à l'exception de certains formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
Mis à jour le 15 avril 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Oui, si le logement est réservé à votre usage personnel et reste à votre disposition de manière permanente, même pendant vos absences.
Ainsi, si vous disposez de manière permanente d'un appartement meublé dans un hôtel, vous êtes soumis à la taxe d'habitation.
Par contre, si pour un motif quelconque (santé, tourisme, etc.), vous prenez en location une habitation meublée pendant quelques mois seulement, vous n'avez pas de taxe à payer.
Pour en savoir plus
- Le site des impôts : impots.gouv.fr - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Brochure pratique - impôts locaux 2016 - Information pratique - Ministère chargé des finances
Références
Code général des impôts : articles 1407 à 1407 bis
- Taxe d'habitation due pour les locaux meublés (article 1407)
Code général des impôts : article 1408
- Personnes imposables
Services et formulaires en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Téléservice
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Impôts Service
- Pour des informations généralesPar téléphone
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)Mairie
Place de la liberté
45774 Saran Cedex
Tél. : 02 38 80 34 00
Fax : 02 38 80 34 30
courrier@ville-saran.fr
Horaires
Du lundi au vendredi :
8h30 > 12h
13h > 16h30
Samedi :
8h30 > 12h
