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Un ancien permis bateau (mer ou eaux intérieures) est-il encore valable ?
Mis à jour le 5 avril 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Oui, même si depuis 2008 le permis plaisance a remplacé les permis mer et eaux intérieures comme titre de conduite unique et obligatoire pour piloter un Bateau destiné uniquement au loisir ou au sport à moteur.
Tous les permis mer et eaux intérieures délivrés avant la réforme du 1er janvier 2008 demeurent valables sans limite de durée ni démarches à effectuer.
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Ancien titre (avant le 1er janvier 2008) |
Nouveau permis correspondant |
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Permis mer côtier |
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Permis A |
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Permis B et C |
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Permis mer hauturier |
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Certificat S |
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Certificat PP |
Pour en savoir plus
- Plaisance et loisirs nautiques - Information pratique - Ministère chargé de la mer et de la pêche
Références
Où s'adresser ?
Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)
- Pour un complément d'informationService pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire Outre-mer
- Pour un complément d'informationMairie
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