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Accueil » Guide des particuliers » Famille » Succession » Héritage : ordre et droits des héritiers » Règles en matière d'héritage : défunt n'ayant pas eu d'enfants

Règles en matière d'héritage : défunt n'ayant pas eu d'enfants

Sommaire

De A à Z

Mis à jour le 0 mai 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Quand le défunt n'a pas eu d'enfants, et qu'il n'a pas fait de testament, le règlement de sa succession diffère selon s'il était marié ou pas.

¤ SITUATION 1 : DÉFUNT MARIÉ

La succession d'une personne mariée et sans enfants, lorsqu'elle n'a pas fait de testament, diffère selon qu'elle avait des frères et s½urs.

Le défunt avait des frères et s½urs

L'époux survivant hérite :

  • de la moitié de la succession si les 2 parents du défunt sont encore en vie,

  • des 3/4 de la succession si un seul des 2 parents du défunt est en vie,

  • de l'intégralité de la succession si les 2 parents sont morts (mais les frères et s½urs ont un droit sur la moitié des biens de famille, dans certaines conditions).

A savoir

À savoir : les parents ont un droit de retour, c'est-à-dire le droit de reprendre une partie des biens qu'ils avaient donnés à leurs enfants.

Le défunt n'avait pas de frère et s½ur, mais laisse des ascendants

L'époux survivant hérite :

  • de l'intégralité de la succession si les 2 parents du défunt sont morts (les grands-parents du défunt n'ont rien),

  • des 3/4 de la succession si un seul des 2 parents du défunt est en vie,

  • de la moitié de la succession si les 2 parents du défunt sont encore en vie.

A savoir

À savoir : les parents ont un droit de retour, c'est-à-dire le droit de reprendre une partie des biens qu'ils avaient donnés à leurs enfants.

Le défunt ne laisse que des oncles, tantes, cousins et cousines

L'époux survivant hérite de l'intégralité de la succession.

¤ SITUATION 2 : DÉFUNT NON MARIÉ

La succession d'une personne non mariée et sans enfants, lorsqu'elle n'a pas fait de testament, diffère selon qu'elle avait des frères et s½urs ou pas.

Le défunt avait des frères et s½urs

La succession d'une personne non mariée et sans Personne qui descend directement d'une autre, soit au 1er degré (enfant), soit à un degré plus éloigné (petit-enfant, arrière-petit-enfant) va à ses frères et s½urs et à ses C'est celui qui est indiqué comme tel dans l'acte de naissance de l'enfant.

  • Si les 2 parents du défunt sont morts avant lui, ses frères et s½urs héritent de l'intégralité de la succession, à parts égales.

  • Si ses 2 parents sont encore en vie, chacun d'eux reçoit un quart de la succession, les frères et s½urs se partagent l'autre moitié.

  • Lorsqu'un seul parent est encore en vie, il hérite d'un quart et les frères et s½urs des trois-quarts.

Les demi-frères et demi-s½urs ont les mêmes droits que les frères et s½urs.

A savoir

À savoir : les parents ont un droit de retour, c'est-à-dire le droit de reprendre une partie des biens qu'ils avaient donnés à leurs enfants.

Le défunt n'avait pas de frère et s½ur, mais laisse des ascendants

La succession d'une personne non mariée, sans frères et s½urs et sans Personne qui descend directement d'une autre, soit au 1er degré (enfant), soit à un degré plus éloigné (petit-enfant, arrière-petit-enfant) va à ses Personne dont on est issu : parents, grands-parents, arrière-grands-parents,....

Dans le cas le plus simple où le défunt laisse ses 2 C'est celui qui est indiqué comme tel dans l'acte de naissance de l'enfant, sa succession est partagée par moitié entre eux.

Pour en savoir plus

Références

Où s'adresser ?

Notaire

- Pour s'informer