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Que contient le contrat d'intérim ?
Mis à jour le 9 mars 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Le contrat de mission est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire.
Le contrat de mission doit être :
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écrit,
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signé par le salarié (à défaut, le contrat peut-être requalifié en CDI)
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et lui être transmis au plus tard dans les 2 Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise. suivant sa mise à disposition.
Il doit contenir les informations suivantes :
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reprise des mentions du contrat de mise à disposition (conclu entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise où l'intérimaire effectue sa mission)
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la qualification professionnelle du salarié,
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les conditions de la rémunération (périodicité de paiement),
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le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et l'organisme de prévoyance dont relève l'entreprise de travail temporaire,
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une clause mentionnant qu'à l'issue de la mission, l'embauche par l'entreprise utilisatrice n'est pas interdite,
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une clause mentionnant que le rapatriement est à la charge de l'entreprise de travail temporaire (si la mission s'effectue hors du territoire métropolitain).
Questions - Réponses
Références
Code du travail : articles L1251-42 à L1251-44
- Contrat de mise à disposition
Code du travail : articles L1251-16 à L 1251-17
- Contrat de mission
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