{ Ensemble, vivons notre ville ! }
www.saran.fr
Menu >
-
La ville
-
Mairie
Citoyenneté
-
Urbanisme
Habitat
Déplacements
-
Solidarités
-
Culture
Sport
Loisirs
-
Familles
Référendum
Mis à jour le 27 avril 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale.
Liens externes
À quoi sert un référendum ? Les différents types de référendum Référendum d'initiative partagée Le référendum localQuestions - Réponses
Références
Constitution du 4 octobre 1958
- Référendum national (article 11)
Loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
- Référendum d'initiative partagée
Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7
- Référendum local
Services et formulaires en ligne
Référendum d'initiative partagée - Formulaire de soutien à une proposition de loi référendaire
- Formulaire - Cerfa n°15264*01
Mairie
Place de la liberté
45774 Saran Cedex
Tél. : 02 38 80 34 00
Fax : 02 38 80 34 30
courrier@ville-saran.fr
Horaires
Du lundi au vendredi :
8h30 > 12h
13h > 16h30
Samedi :
8h30 > 12h
