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Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Mis à jour le 28 octobre 2015
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Oui, vous pouvez installer un jacuzzi dans votre jardin, sous réserve de respecter les règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines.
De fait, le jacuzzi, en tant que bassin destiné à usage de baignade, est assimilable à une piscine.
Toutefois, le plan local d'urbanisme (Plu) de votre commune peut fixer des contraintes ou interdictions liées à l'installation d'une piscine ou d'un jacuzzi privatif. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie.
Mairie
https://lannuaire.service-public.fr/
Attention : si vous êtes locataire, vous devez demander l'autorisation au propriétaire. À défaut, le propriétaire peut exiger la remise en l'état des lieux, à vos frais. Il peut également, sauf à trouver un arrangement, conserver l'installation sans vous indemniser.
Références
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 7
- Cas du locataire : demande d'autorisation à son propriétaire
Mairie
Place de la liberté
45774 Saran Cedex
Tél. : 02 38 80 34 00
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