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Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ?
Sommaire
Mis à jour le 21 janvier 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Oui, vous pouvez accrocher ce que vous voulez à vos fenêtres ou sur votre balcon à condition que ni le règlement de copropriété (si vous vivez en appartement), ni un arrêté municipal ne s'y oppose. Vous êtes toutefois responsable des dégâts causés par ces biens s'ils sont mal fixés.
Si un objet installé à vos fenêtres ou sur votre balcon tombe et blesse quelqu'un ou lui cause un dommage matériel (pare-brise d'une voiture abîmé par la chute d'un pot de fleurs par exemple), votre responsabilité civile peut être mise en cause par cette personne.
Il convient donc de veiller à ce que les objets que vous accrochez à vos fenêtres soient correctement fixés, et non simplement posés.
En principe, vous êtes couvert pour ce genre de dommages dans le cadre d'une assurance responsabilité civile, notamment avec une assurance habitation.
Références
Mairie
Place de la liberté
45774 Saran Cedex
Tél. : 02 38 80 34 00
Fax : 02 38 80 34 30
courrier@ville-saran.fr
Horaires
Du lundi au vendredi :
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Samedi :
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