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Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?
Mis à jour le 16 octobre 2015
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Oui. Le salarié peut démissionner pendant un arrêt maladie, sauf s'il est en période d'essai.
S'il démissionne, le salarié est tenu d'effectuer le préavis restant éventuellement à courir à l'issue de cet arrêt.
L'absence du salarié due à l'arrêt maladie ne prolonge pas la durée du préavis, sauf si cet arrêt est la conséquence :
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d'un accident du travail,
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ou d'une maladie professionnelle.
Dans tous les cas, l'employeur est libre de dispenser le salarié de préavis.
Les indemnités journalières de maladie continuent d'être versées par la CPAM pendant 12 mois maximum. Ce délai est décompté à partir de la date de rupture du contrat de travail.
Questions - Réponses
Références
Code du travail : article L1231-1
- Droit de démissionner
Code de la sécurité sociale : article L161-8
- Versement des indemnités de maladie après la rupture du contrat (principes)
Code de la sécurité sociale : article R161-3
- Versement des indemnités de maladie après la rupture du contrat (délai)
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