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Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Sommaire
Mis à jour le 5 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
¤ SITUATION 1 : EN ÎLE-DE-FRANCE
* Cas 1 : Installation à foyer fermé (insert, poêle, chaudière...)
Les feux de cheminée à foyer fermé par un insert ou un poêle performant sont autorisés en Île-de-France, quel qu'en soit l'usage (chauffage principal, chauffage d'appoint ou agrément), sous réserve :
-
du respect de certaines normes d'émissions et de rendement si vous utilisez un équipement neuf à Paris ou dans certaines communes situées en zone sensible,
-
du respect de certaines normes d'émissions et de rendement si vous utilisez un équipement existant à Paris,
-
que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété si vous vivez en appartement,
-
et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).
À savoir : des aides financières existent pour l'achat d'un équipement de chauffage performant. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Mairie
https://lannuaire.service-public.fr/
Paris - Mairie d'arrondissement
http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement
* Cas 2 : Cheminée à foyer ouvert
Si vous vivez en Île-de-France, vous pouvez faire un feu de cheminé à foyer ouvert :
-
s'il s'agit d'une simple utilisation d'agrément,
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ou si vous l'utilisez comme chauffage d'appoint.
Il convient par ailleurs de vérifier :
-
que les feux de cheminée ne sont pas interdits par le règlement de copropriété si vous vivez en appartement,
-
et que le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).
Rappel : les feux de cheminée à foyer ouvert utilisés comme chauffage principal sont interdits.
¤ SITUATION 2 : DANS LES AUTRES RÉGIONS
* Cas 1 : En maison individuelle
Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée si le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).
* Cas 2 : En appartement
Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée et sous réserve :
-
que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété,
-
et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).
Pour en savoir plus
- Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible - 88.4 KB - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
- Île-de-France : réglementation pour le chauffage individuel au bois - 928.7 KB - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
Références
Code général des collectivités territoriales : article L2213-26
- Ramonage périodique obligatoire
Où s'adresser ?
Mairie
- Pour vous renseigner sur les règles relatives à l'usage d'une cheminée en dehors de ParisParis - Mairie d'arrondissement
- Pour vous renseigner sur les règles relatives à l'usage d'une cheminée à ParisMairie
Place de la liberté
45774 Saran Cedex
Tél. : 02 38 80 34 00
Fax : 02 38 80 34 30
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Horaires
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Samedi :
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