Accéder à l'Espace famille

Réseaux sociaux

Icone Facebook Icone Twitter Icone YouTube
Icone Instagram Icone LinkedIn

Info@Saran

Agenda

mai

l m m j v s d
 
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30
 
31
 
 
 

Calendrier mensuel ►
Calendrier hebdomadaire ►

Ajouter à mon CalendrierSouscrire à Agenda de Saran

Traduire le site

Accueil » Guide des particuliers » Famille » Enfant » Allocations destinées aux familles » Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?

Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?

Sommaire

De A à Z

Mis à jour le 7 mars 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Dans certains cas, les parents peuvent percevoir la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) malgré le décès de l'enfant avant la déclaration de naissance à l'état civil.

Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance :

  • si l'enfant est né vivant et viable (inscrit sur le registre des naissances),

  • ou si l'enfant est mort-né ou né sans vie (inscrit uniquement sur le registre des décès), si la fin de la grossesse a lieu à partir du 1er jour du mois suivant le 5e mois de grossesse.

Selon le cas, il faut fournir soit un acte de naissance soit un justificatif de grossesse à votre caisse d'allocations familiales (Caf) ou à votre mutualité sociale agricole (MSA).

* Cas 1 : Caf

Caisse d'allocations familiales (Caf)

https://www.caf.fr/ma-caf

* Cas 2 : MSA

Mutualité sociale agricole (MSA)

http://www.msa.fr/lfr/contacter-une-msa