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Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?
Sommaire
Mis à jour le 9 juin 2015
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Pour déposer un dossier de demande de nationalité française par déclaration ou par naturalisation, vous devez fournir un timbre fiscal.
* Cas 1 : Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.
Attention dans ce cas à ne pas acheter par erreur un timbre amende.
* Cas 2 : Au guichet d'une administration
Le timbre fiscal peut être acheté :
-
dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises (SIE)
-
ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures.
Avant de vous déplacer, renseignez vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
Préfecture
http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
Sous-préfecture
http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
À savoir : pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il convient de prendre contact avec votre service des impôts.
Mairie
Place de la liberté
45774 Saran Cedex
Tél. : 02 38 80 34 00
Fax : 02 38 80 34 30
courrier@ville-saran.fr
Horaires
Du lundi au vendredi :
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Samedi :
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