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Un ancien contrat aidé reste-t-il valable (contrat-insertion, emploi-jeune...) ?
Sommaire
Mis à jour le 16 mars 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Les anciens contrats aidés signés restent valables jusqu'à leur terme. Lorsqu'ils sont à durée déterminée, ils ne peuvent plus être renouvelés.
Contrat d'avenir
Le contrat d'avenir a disparu depuis le 31 décembre 2012.
Il ne présente aucun lien avec l'emploi d'avenir.
Contrat insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA)
Le contrat d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) signé avant le 1er janvier 2010 rentent valables.
Le salarié peut demander la suspension de son contrat pour accomplir une période d'essai relative à un autre contrat d'embauche (portant sur une durée d'au moins 6 mois). En cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le CI-RMA est rompu sans préavis.
Le salarié peut demander la rupture de son contrat pour suivre une formation conduisant à une qualification professionnelle reconnue.
Dans ces conditions, au regard des droits aux allocations chômage, la rupture du contrat du travail est considérée comme une démission légitime.
À savoir : depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion remplace le CI-RMA.
Contrat jeune en entreprise
Le contrat jeune en entreprise conclu avant le 28 décembre 2007 reste valable et fonctionne comme un CDI classique.
Il produit ses effets jusqu'à sa rupture à l'initiative du salarié ou de l'employeur.
Il garde la particularité de pouvoir être rompu par le salarié sans préavis si la rupture a pour objet de lui permettre de :
-
suivre une action de formation professionnelle,
-
entrer en contrat d'apprentissage,
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entrer en contrat de professionnalisation.
Dans ces conditions, au regard des droits aux allocations chômage, la rupture du contrat du travail est considérée comme une démission légitime.
Contrat emploi-jeune
Un contrat emploi-jeune n'est valable aujourd'hui que s'il a été conclu comme CDI avant le 1er janvier 2003, ou requalifié comme tel depuis.
Il fonctionne comme un CDI classique.
Il produit ses effets jusqu'à sa rupture à l'initiative du salarié ou de l'employeur.
Le salarié peut demander la suspension de son contrat pour accomplir une période d'essai relative à un autre contrat d'embauche.
En cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le contrat emploi-jeune est rompu sans préavis.
Dans ces conditions, au regard des droits aux allocations chômage, la rupture du contrat du travail est considérée comme une démission légitime.
Questions - Réponses
Références
Code du travail : articles L5134-55 à L5134-57
- Contrat jeune en entreprise
Où s'adresser ?
Unité départementale de la Direccte
- Pour s'informer sur la validité d'un contratMairie
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