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RSA ou prime d'activité : à quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
Mis à jour le 0 décembre 2015
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Pour percevoir le RSA ou la prime d'activité, vous devez résider en France de manière stable et effective, c'est-à-dire y vivre la plus grande partie de l'année.
En cas de séjour(s) hors de France, la durée du ou des séjours ne doit pas dépasser 3 mois par an ou de date à date. En cas de séjour(s) de plus de 3 mois, le RSA ou la prime d'activité n'est versé que pour les seuls mois complets de présence en France.
La notion de résidence stable et effective ne doit pas être confondue avec celle de domicile fixe / sans domicile fixe. Vous pouvez prétendre au RSA ou à la prime d'activité si vous êtes sans domicile fixe si vous vivez effectivement en France. Vous devez pour cela vous faire domicilier auprès d'un CCAS ou d'un organisme agréé.
Questions - Réponses
Références
Code de l'action sociale et des familles : article R262-5
- Condition de résidence en France
Services et formulaires en ligne
Simulateur en ligne Caf
- Module de calcul
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
- Pour s'informer sur le RSAMairie
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