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Charges de copropriété
Mis à jour le 12 mai 2015
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété. La loi fixe les règles de répartition, du recouvrement, de financement de ces charges .
Questions - Réponses
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À quoi sert le fonds de travaux ?
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Qui doit payer les charges l'année de la vente d'un bien en copropriété?
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À quelle fréquence doit être réalisé le ravalement de façade d'un immeuble ?
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Les frais du personnel d'entretien font-ils partie des charges locatives ?
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Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?
Mairie
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