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Carte grise (certificat d'immatriculation)
Sommaire
Mis à jour le 23 mars 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.
Immatriculer un véhicule
Titulaire du certificat et modification de sa situation
Modifications du véhicule
Plaques d'immatriculation
Pour en savoir plus
- Droits du titulaire et des cotitulaires du certificat d'immatriculation - Information pratique - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Questions - Réponses
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Quels recours si ma demande n'aboutit pas ?
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Coupon détachable d'une carte grise : pourquoi et comment l'utiliser ?
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Comment prouver son identité ?
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Avec quels documents prouver son domicile ?
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Carte grise et certificat de cession : nom et adresse doivent-ils concorder ?
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Peut-on choisir l'adresse qui figurera sur la carte grise ?
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Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
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Comment faire une procuration pour obtenir sa carte grise ?
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Comment faire la demande par correspondance ?
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Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
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Comment faire sa démarche à Paris ?
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Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
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Carte grise d'un véhicule d'occasion : comment faire la pré-demande en ligne ?
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Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ?
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Peut-on plastifier un document administratif ?
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Que faire si la carte grise n'a plus de place pour le contrôle technique ?
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Combien de cartes grises un particulier peut-il demander chaque année ?
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Que faire si la vente est annulée alors que la carte grise a été barrée ?
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Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ?
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Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
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Quelles formalités réaliser avant d'immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
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Comment obtenir un quitus fiscal ?
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Carte grise : immatriculer un véhicule destiné à l'étranger ou l'outre-mer ?
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Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
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Peut-on voyager à l'étranger avec une carte grise barrée ?
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Quelle démarche effectuer si vous vendez votre véhicule à l'étranger ?
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Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
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Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
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Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en LLD (location longue durée) ?
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Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en leasing (crédit-bail) ?
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Véhicule en leasing : que faire en cas de déménagement, mariage ou divorce ?
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Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
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Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection" ?
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Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
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Comment immatriculer un véhicule acheté lors d'une vente aux enchères ?
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Comment immatriculer un ancien 2 roues sans certificat de conformité ?
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Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
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Quelles sont les règles d'immatriculation pour les tracteurs ?
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Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
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Comment obtenir une carte grise provisoire WW ?
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Peut-on vendre un véhicule qui ne peut plus rouler ?
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Contrôle routier : quels documents le conducteur doit-il présenter ?
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La carte grise est-elle un titre de propriété ?
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Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Références
Services et formulaires en ligne
Simulateur du coût d'une carte grise
- Module de calcul
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
- Formulaire - Cerfa n°13750*05
Calculette Eco-déplacements
- Module de calcul
Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
- Téléservice
Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf
- Formulaire - Cerfa n°13749*04
Déclaration de perte ou vol d'une carte grise
- Formulaire - Cerfa n°13753*03
Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation
- Formulaire - Cerfa n°13757*02
Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
- Formulaire - Cerfa n°13756*02
Déclaration de cession d'un véhicule
- Formulaire - Cerfa n°13754*03
Mairie
Place de la liberté
45774 Saran Cedex
Tél. : 02 38 80 34 00
Fax : 02 38 80 34 30
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