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Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins
Sommaire
Mis à jour le 8 mars 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
Démarches d'affiliation
Conditions du remboursement des soins
Remboursement par type de dépense
Remboursement à 100 %
Pour en savoir plus
- Comment la protection sociale est-elle organisée en France ? - Information pratique - Vie-publique.fr
- Protection sociale par situation personnelle - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Protection sociale par situation professionnelle - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie - Information pratique - Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Questions - Réponses
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En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ?
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À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
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À quelle caisse d'assurance maladie un salarié est-il affilié ?
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Faut-il avoir travaillé un minimum pour bénéficier du remboursement des soins ?
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Non respect des règles de la Sécurité sociale : quelles conséquences ?
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Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
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Quelles informations contient la carte Vitale ?
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Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
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Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
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Peut-on refuser un médicament générique ?
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Un demandeur d'emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
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En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité sociale) ?
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En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP) ?
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Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Services et formulaires en ligne
Ameli en ligne
- Téléservice
Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité
- Formulaire - Cerfa n°14445*02 - N°S3705
Feuille de soins - Médecin
- Formulaire - Cerfa n°12541*02 - N°S3110j
Feuille de soins - Sage-femme
- Formulaire - Cerfa n°11388*04 - N°S3127e
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
- Formulaire - Cerfa n°12708*02 - N°S3326b
Ordonnance bizone
- Formulaire - Cerfa n°14465*01 - N°S3321b
Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun
- Formulaire - Cerfa n°11162*03 - N°S3140c
Demande d'accord préalable pour grand appareillage
- Formulaire - Cerfa n°11164*04 - N°S3604d
Prescription médicale pour grand appareillage
- Formulaire - Cerfa n°12042*02 - N°S3135b
Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité
- Formulaire - Cerfa n°11359*08
Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire
- Formulaire - Cerfa n°12622*03
Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion
- Formulaire - Cerfa n°10074*07
Demande d'accord préalable pour dispositifs médicaux relevant de la liste des produits et prestations remboursables - personnes relevant de la caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Formulaire - Cerfa n°14510*03
Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
- Formulaire - Cerfa n°14473*02
Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Formulaire - Cerfa n°14415*05
Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
- Formulaire - Cerfa n°14611*02
Autorisation de transport de certains médicaments
- Formulaire - Cerfa n°10083*03
Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement
- Formulaire - Cerfa n°11353*03
Études de droits aux prestations hors de France ou à Mayotte
- Formulaire - Cerfa n°15529*01
Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale)
- Formulaire - Cerfa n°14094*05
Voir aussi...
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