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Salarié au pair et stagiaire aide familial étranger
Activités relevant de l'agrément et de la déclaration - 29 décembre 2016
Le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 définit les activités de services à la personne relevant des régimes de l'agrément et de la déclaration, ainsi que les droits et obligations liés à ces régimes.
Cette page est en cours de mise à jour.
Mis à jour le 7 décembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Comment faire si...
Le salarié au pair est une personne embauchée par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager en contrepartie d'une rémunération en nature (logement, nourriture). Il signe un contrat de travail contrairement au stagiaire aide familial étranger.
Articles connexes
Pour en savoir plus
- Site du particulier employeur et du salarié - Information pratique - Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Questions - Réponses
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