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Accueil » Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie
Demander à renoncer à un contrat d'assurance-vie
Lettre typeMis à jour le 02 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle de lettre pour renoncer à un contrat d'assurance vie signé avec son assureur.
La renonciation doit s'effectuer par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 30 jours à partir de la date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat.
- http://www.conso.net/content/vous-renoncez-au-contrat-d%E2%80%99assurance-vie-ou-de-capitalisation-que-vous-aviez-souscrit - Institut national de la consommation (INC)
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