Accéder à l'Espace famille

Réseaux sociaux

Icone Facebook Icone Twitter Icone YouTube
Icone Instagram Icone LinkedIn

Info@Saran

Agenda

mai

l m m j v s d
 
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30
 
31
 
 
 

Calendrier mensuel ►
Calendrier hebdomadaire ►

Ajouter à mon CalendrierSouscrire à Agenda de Saran

Traduire le site

Accueil » Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration de conduite accompagnée pour le permis bateau de plaisance à moteur

Déclaration de conduite accompagnée pour le permis bateau de plaisance à moteur - Cerfa 14675*01

Formulaire - Cerfa n°14675*01
Mis à jour le 19 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Formulaire de déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur.

Les personnes âgées d'au moins 16 ans peuvent conduire un navire de plaisance sans titre à condition d'être accompagnées d'une personne titulaire d'un permis au moins de 3 ans.

La conduite doit être précédée d'une déclaration de l'accompagnateur au chef d'un service des affaires maritimes (délégation à la mer et au littoral) géographiquement compétent.

Cette déclaration est nominative.

Elle n'est valable qu'un an et n'est pas renouvelable.