Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (candidature d'une liste - élection au scrutin majoritaire) - À remplir par le mandataire de la liste - Cerfa 15216*01
Formulaire - Cerfa n°15216*01
Mis à jour le 26 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le formulaire est à remplir par le mandataire de la liste.