Compte tenu de la sécheresse actuelle, la Direction Départementale des Territoires a publié un arrêté le 30 juillet 2019 constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la Préfecture du Loiret.
Usages de l’eau concernés |
Mesures applicables |
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Lavage des véhicules |
Interdiction sauf dans les stations professionnelles équipées d’un système de recyclage |
Lavage des voiries, trottoirs |
Limitation au strict nécessaire pour assurer l’hygiène et la salubrité publique |
Arrosage des pelouses, des espaces verts et des massifs floraux publics et privés, des espaces sportifs de toute nature |
Prélèvements en cours d’eau et lit majeur (nappe d’accompagnement) et à partir du réseau communal prélevant dans ces ressources : interdiction de 8h à 20h |
Arrosage des jardins potagers des particuliers et cultures maraîchères des associations et collectivités |
Interdiction de 8h à 20h |
Arrosage des cultures maraîchères en godets ou repiquées, cultures horticoles, cultures hors-sol ou sous abris des collectivités ou associations |
Sur déclaration à la DDT (formulaire disponible à la DDT) |
Alimentation des fontaines en circuit ouvert |
Interdiction |
Alimentation des plans d’eau |
Interdiction :
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Alimentation des piscines privées à usage familial |
Interdiction sauf pour chantier en cours |
Usages de l’eau concernés |
Mesures applicables |
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Activités industrielles (hors Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) |
Limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire et relatif directement au process de production de l’entreprise |
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement |
Mise en œuvre des économies d’eau ou réductions temporaires prévues, conformément aux arrêtés d’autorisations, dans le respect des contraintes de sécurité des installations |
Arrosage des golfs |
Interdiction de 8h à 20h |
Usages de l’eau concernés |
Mesures applicables |
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Irrigation agricole : prélèvements en rivières y compris ceux effectués à partir des canaux et dérivations et nappes d’accompagnement |
Réduits conformément au calendrier indiqué dans l'arrêté d'autorisation de prélèvement. Pour les bassins versants de la Loire et de ses affluents :
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Cultures maraîchères en godets ou repiquées, cultures horticoles, cultures hors-sol ou sous abris |
Application du cadre dérogatoire pour les prélèvements en cours d’eau concernés par l’autorisation temporaire annuelle. |
Usages de l’eau concernés |
Mesures applicables |
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Gestion des ouvrages (hors plans d’eau et canaux) |
Interdiction de toute manœuvre ayant une incidence sur la ligne d’eau ou le débit du cours d’eau. Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit réservé à laisser dans le cours d’eau défini par l’article L214-18 du code de l’environnement. |
Gestion des canaux dont l’alimentation communique avec le cours d’eau concerné |
Regroupement des bateaux pour limiter les manœuvres ayant une incidence sur la ligne d’eau ou le débit du cours d’eau : objectif de diminution de 20 % par jour des éclusées par écluse |
Usages de l’eau concernés |
Mesures applicables |
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Vidange des plans d’eau |
Interdiction sauf autorisation pour les usages commerciaux (piscicultures déclarées) |
Travaux en rivières |
Précautions maximales pour limiter les risques de perturbation du milieu |
Rejet des stations d’épuration et collecteurs pluviaux |
Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs en cas de travaux sont soumis à autorisation préalable et pourront être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé. |
Rejets industriels |
Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs en cas de travaux sont soumis à autorisation préalable et pourront être décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé. |