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Accueil » Guide des associations » Financement et fiscalité d'une association » Collecte de fonds par une association » Échange international de jeunes : quelles subventions pour l'association ?  

Échange international de jeunes : quelles subventions pour l'association ?  

Sommaire

De A à Z

Mis à jour le 11 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Les projets associatifs favorisant les échanges entre jeunes français et étrangers sont souvent soutenus financièrement par des subventions provenant des collectivités territoriales. Mais il est fréquent que ces projets soient subventionnés par des dispositifs nationaux qui ont parmi leurs objectifs le soutien à ce type de manifestations ou d'événements.

* Cas 1 : Échanges internationaux de jeunes au sein de l'Union européenne

Pour les échanges internationaux de jeunes qui se limitent au cadre de l'Union européenne, une subvention peut être sollicitée au titre du programme Erasmus+.

La demande doit être déposée en remplissant le formulaire électronique à adresser directement par internet, tout en en conservant des copies pour :

  • l'agence Erasmus+ France Éducation & Formation,

  • l'agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport,

  • les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS),

  • et soi-même.

Téléservice : Demande de subvention spécifique Programme Erasmus +

Si la demande est acceptée, une convention entre l'association et l'agence est signée.

Formulaire : Modèle de convention de subvention relative à un projet Erasmus + jeunesse

Celle-ci prévoit la remise obligatoire par l'association d'un rapport final sur l'utilisation de la subvention.

* Cas 2 : Échanges franco-allemands

Parmi les rencontres de jeunes, les échanges franco-allemands bénéficient d'aides particulières octroyées par un organisme intergouvernemental : l'Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj).

La demande de subvention Ofaj se fait par courrier.

Formulaire : Demande de subvention spécifique Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj)

En cas d'acceptation, une liste de participants est communiquée au plus tôt à l'Ofaj.

Formulaire : Annexe à la demande de subvention spécifique Ofaj : liste des participants

Les bilans sont effectués par la remise par l'association subventionnée :

  • d'un décompte d'utilisation des sommes accordées,

Formulaire : Annexe à la demande de subvention spécifique Ofaj : décompte d'utilisation

  • et d'une liste de justificatifs.

Formulaire : Annexe à la demande de subvention spécifique Ofaj : liste des justificatifs

* Cas 3 : Chantiers de jeunes bénévoles

Si le projet de rencontre ou d'échange entre jeunes de différentes nationalités repose sur la réalisation commune d'une ½uvre d'intérêt général, l'association peut demander une subvention à l’État.

Les ½uvres présentant un intérêt patrimonial ou écologique sont prioritaires.

La demande se fait en adressant le formulaire cerfa n°12156*03 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

Formulaire : Association : demande de subvention

Direction territoriale chargée de la jeunesse et des sports (DDCS, DDCSPP, DDJS)

http://drdjscs.gouv.fr/

L'octroi de la subvention est subordonné à l'engagement de l'association à respecter la charte des chantiers de jeunes bénévoles.

Un compte-rendu doit être adressé à la fin du chantier subventionné.

Pour en savoir plus

Où s'adresser ?

Information jeunesse

- Pour s'informer

Direction territoriale chargée de la jeunesse et des sports (DDCS, DDCSPP, DDJS)

- Pour être soutenu dans vos démarches