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Accueil » Guide des associations » Fonctionnement d'une association » Dirigeants et responsables d'une association » Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?

Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?

Sommaire

De A à Z

Mis à jour le 1 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Si le but non lucratif d'une association est nécessaire pour prouver que sa gestion est désintéressée, il ne suffit pas. La non-lucrativité du but assure seulement le fait que les bénéfices éventuels réalisés par l'association ne sont pas partagés entre ses membres, mais sont réinvestis ou versés à un autre organisme sans but lucratif.

Le caractère désintéressé de la gestion de l'association doit s'établir au regard de 3 grands critères supplémentaires :

Si l'association emploie un ou plusieurs salariés, ceux-ci doivent :

  • réaliser un travail effectif,

  • être rémunérés de façon non excessive par rapport aux usages constatées de leur profession,

  • et ne pas être eux-mêmes dirigeants (sauf circonstances exceptionnelles).

À titre dérogatoire, l'administration peut tolérer que les dirigeants reçoivent des contreparties, sans que cela remette en cause le caractère désintéressé de l'association, si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

  • le fonctionnement de l'association est démocratique,

  • les contreparties sont déterminées de façon transparente,

  • la valeur de ces contreparties n'excède pas 1 110,20 € par mois et par dirigeant.