Accéder à l'Espace famille

Réseaux sociaux

Icone Facebook Icone Twitter Icone YouTube
Icone Instagram Icone LinkedIn

Info@Saran

Agenda

mai

l m m j v s d
 
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30
 
31
 
 
 

Calendrier mensuel ►
Calendrier hebdomadaire ►

Ajouter à mon CalendrierSouscrire à Agenda de Saran

Traduire le site

Accueil » Guide des associations » Financement et fiscalité d'une association » Activités commerciales d'une association » Une activité commerciale d'une association peut-elle être non lucrative ?

Une activité commerciale d'une association peut-elle être non lucrative ?

Sommaire

De A à Z

Mis à jour le 1 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Oui, une association peut effectuer des prestations de service ou vendre des produits, sans que ce soit lucratif.

Si la gestion de l'association est désintéressée, le caractère non lucratif de ses activités lui permet d'obtenir un avantage fiscal.

Les recettes correspondantes ne sont pas soumises aux impôts commerciaux.

En cas d'enquête de l'administration fiscale, la légitimité de la qualification d'activités non lucratives doit être démontrée.

L'association doit justifier que les activités qu'elle estime non lucratives :

  • ne font pas concurrence aux entreprises ;

  • ou présentent une utilité sociale bien établie (avec des tarifs, des publics cibles, des modes de publicité et des projets de réemploi des excédents cohérents).

À l'inverse, les recettes dites lucratives, sont soumises à déclaration et à imposition :

  • au-delà de 61 145 € par année civile, si elles sont marginales dans le budget de l'association ;

  • dès le 1er euro, si elles occupent une part prépondérante des finances de l'association.