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Accueil » Guide des particuliers » Travail » Temps de travail et congés » Congés dans le secteur privé » Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

De A à Z

Mis à jour le 11 décembre 2015
par « direction de l'information légale et administrative »

Oui, le contrat de travail suspendu pour cause de congé sabbatique peut prendre fin dans les cas suivants :

  • licenciement pour motif économique ou pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple),

  • rupture conventionnelle du CDI,

Le salarié est tenu de respecter un préavis, s'il est imposé par une disposition légale, conventionnelle ou contractuelle (et en l'absence de dispense par l'employeur).