Accéder à l'Espace famille

Réseaux sociaux

Icone Facebook Icone Twitter Icone YouTube
Icone Instagram Icone LinkedIn

Info@Saran

Agenda

mai

l m m j v s d
 
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30
 
31
 
 
 

Calendrier mensuel ►
Calendrier hebdomadaire ►

Ajouter à mon CalendrierSouscrire à Agenda de Saran

Traduire le site

Accueil » Guide des particuliers » Loisirs » Vacances » Permis bateau et navigation de plaisance » Peut-on passer le permis bateau en conduite accompagnée ?

Peut-on passer le permis bateau en conduite accompagnée ?

Sommaire

De A à Z

Mis à jour le 26 septembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Une personnes âgée d'au moins 16 ans peut conduire durant 1 année un bateau de plaisance à moteur sans permis à condition d'être accompagnée d'une personne titulaire d'un permis depuis au moins 3 ans. Cette autorisation est valable aussi bien pour la navigation en eaux maritimes qu'en eaux intérieures.

La conduite accompagnée doit être précédée d'une déclaration de l'accompagnateur à la délégation à la mer et au littoral géographiquement compétente. Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable.

Formulaire : Déclaration de conduite accompagnée pour le permis bateau de plaisance à moteur

* Cas 1 : Métropole

Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-des-services-plaisance-immatriculation-et-enregistrement-des-navires-permis-plaisance#e2

* Cas 2 : Outre-Mer

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire Outre-mer

http://www.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-des-services-plaisance-immatriculation-et-enregistrement-des-navires-permis-plaisance#e3

Le fait d'accompagner un conducteur dispensé de permis de conduire sans être titulaire depuis au moins 3 ans d'un permis de conduire est puni d'une contravention de 1 500 €.

Le fait pour toute personne de pratiquer la conduite accompagnée sans avoir fait de déclaration auprès de la délégation à la mer et au littoral compétente est puni d'une contravention de 150 €.

Services et formulaires en ligne