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Motion demandant au Président de la Métropole d'Orléans de respecter les communes
Lors du conseil métropolitain du jeudi 26 janvier 2023, Serge Grouard, Président de la Métropole d’Orléans, a attaqué publiquement Maryvonne Hautin, maire de Saran, ainsi que des élus Saranais et des services municipaux en mettant en doute l’intégrité et la parole de notre commune.
Le président d'Orléans Métropole a par ailleurs modifié la réalité des faits et des discussions qui sont intervenues ces derniers mois entre les deux collectivités au sujet de la modification du zonage du PLUm (Plan Local d'Urbanisme) de Saran afin de pouvoir accueillir une station de production et de distribution d’hydrogène sur un terrain appartenant à la Métropole d’Orléans dans le secteur du Grand Sary.
Le fonctionnement de notre intercommunalité est aujourd'hui inquiétant : que sont devenues les promesses du principe de respect par la métropole de la volonté des communes ?
Ce que le Président d’Orléans Métropole tente de faire est inacceptable. Cela constituerait un précédent, qui pourrait être étendu demain à toutes les communes de notre intercommunalité. La métropole imposerait alors ce qu’elle souhaite, contre l’avis d’un Maire et de son conseil municipal, en modifiant le zonage de sa commune pour y implanter par exemple un équipement dont la commune ne veut pas, ou du moins, pas à cet emplacement.
Nous, élu·e·s saranais·e·s, nous demandons le respect du Pacte de gouvernance de la Métropole qui indique :
- Une gouvernance partagée et une organisation qui place les communes au cœur d’un système décisionnel dans la mise en œuvre des politiques communautaires
- Les relations d’Orléans Métropole avec les communes reposent donc sur les valeurs fondamentales que sont la confiance, la concertation, l’écoute et le dialogue. Pour cela, le respect et la transparence sont érigés en principes fondateurs.
- Le fonctionnement repose sur la recherche permanente d’un accord commun de façon à ce que les orientations et les décisions se construisent en adéquation avec les attentes des communes et de leurs représentants.
Nous regrettons que notre proposition d’intégrer d’une manière ou d’une autre un « droit de veto » au sein de la métropole n’ait pas été entendue. Cette situation est la preuve qu’il serait plus que nécessaire aux communes.
Le conseil municipal de Saran demande de revenir à un fonctionnement plus serein au sein de notre intercommunalité en respectant la diversité et l’autonomie des communes qui la compose. Le Président n’a pas la main mise sur les communes autres que la sienne.
Ce n’est pas la première fois que le Président, par ailleurs Maire d’Orléans, agit ainsi. En bloquant le projet de l’État de construire une Structure d’Accompagnement à la Sortie aux Groues, il a, par la même occasion, suggéré à travers voie de presse que cette structure soit construite… à Saran. Encore une fois sans jamais en parler à la commune ou en demandant l’avis de son Maire.
Aujourd’hui, ces méthodes ne sont plus acceptables. Le rôle du Président est de fédérer, rassembler les communes dans leur diversité.
Nous remercions les 41 élus métropolitains de tous bords qui n’ont pas accepté ce comportement lors du conseil métropolitain du 26 janvier en entendant les arguments de Saran et en votant Contre ou en s’abstenant sur cette délibération. Ils ont conscience que ce qui se produit aujourd’hui pour Saran peut se produire à l’avenir dans leurs communes.
Nous demandons dorénavant que la modification du PLUm prévue sur le secteur du Grand Sary à Saran soit retirée et non soumise à l’enquête publique.
Dernière mise à jour :
03 février 2023
Mairie
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