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Plan Local d'Urbanisme
Direction de l'Aménagement
Adresse
Mairie
Place de la liberté
45770 Saran
Horaires d'ouvertures
- du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30
- le samedi : de 8h30 à 12h
Coordonnées
Tél. : 02 38 80 34 56
Fax. : 02 38 80 34 30
Contact par courriel
En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite loi SRU.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L 151-1 et suivants et et R 151-1 et suivants.
La mairie met à disposition sur son site Internet les documents de son Plan Local d'Urbanisme. Vous pouvez, les consulter ou les télécharger directement ici :
Les documents du PLU
1 - Pièces administratives
2 - Rapport de présentation
- Diagnostic et état initial de l'environnement (43,6 Mo) / Feuilleter
- Justifications (13,7 Mo) / Feuilleter
- Évaluation environnementale (2,5 Mo) / Feuilleter
3 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable
4 - Orientations d'Aménagement et de Programmation
5 - Règlement
6 - Documents graphiques
7 - Annexes
7.1 - Servitudes
- Liste et notices des servitudes
- Plan des Servitudes d'Utilité Publique
- Plan des Servitudes d'Utilité Publique Militaires (330 ko)
7.2 - Annexes sanitaires
- Note sanitaire et de traitement des déchets (1 Mo)
- Plan du réseau d'eau potable (1,13 Mo)
- Règlement du service d'Assainissement (5,27 Mo)
- Règlement du service d'Assainissement public non collectif (SPANC) (407 ko)
- Plan des réseaux d'assainissement (4,45 Mo)
7.3 - Annexes informatives
- Plans et listes des sites archéologiques (2 Mo)
- Cartographie en ligne des argiles
- Cartographie en ligne des cavités souterraines
- Délibération sur la Taxe d'Aménagement (TA) (252 ko)
- Délibération sur les Déclarations Préalables pour les Clôtures (133ko)
- Délibérations sur le Droit de Préemption Urbain (DPU) (393 ko)
- Règlement lotissement Nicole-Duclos (185 ko)
- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre (676 ko)
Dernière mise à jour :
13 octobre 2020
Mairie
Place de la liberté
45774 Saran Cedex
Tél. : 02 38 80 34 00
Fax : 02 38 80 34 30
courrier@ville-saran.fr
Horaires
Lundi à vendredi :
8h30 > 12h
13h > 16h30
Samedi :
8h30 > 12h
