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Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
Mis à jour le 8 décembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Afin de faciliter l'installation de jeunes agriculteurs, des dispositifs d'aides ont été mis en place, sous forme de dotation (DJA), de prêts à taux réduits, d'exonérations de cotisations sociales et d'abattements fiscaux...
Pour bénéficier de ces aides, les demandeurs doivent justifier d'un diplôme agricole de niveau IV, reconnu comme conférant la capacité professionnelle agricole, complété par un plan de professionnalisation personnalisé validé par le préfet.
Liens externes
La réduction de bénéfice de 50 % prévue en faveur des jeunes agriculteurs est réservée aux nouveaux exploitants qui bénéficient d'aides à l'installation et relèvent, de plein droit ou sur option, du régime réel normal ou du régime réel simplifié d'imposition.
Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent accorder un dégrèvement total de leurs parts respectives de taxe foncière non bâtie (TFNB) des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs pour 5 ans maximum.
Références
Services et formulaires en ligne
Demande d'aides à l'installation des jeunes agriculteurs
- Formulaire - Cerfa n°13425*06
Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - premier acompte
- Formulaire - Cerfa n°15321*01
Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - deuxième acompte
- Formulaire - Cerfa n°15322*01
Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) avant 2015
- Formulaire - Cerfa n°14459*01
Programme pour l'installation des jeunes en agriculture et de développement des initiatives locales - Aide Pidil
- Formulaire - Cerfa n°13706*01
Demande de subvention du Pidil pour les actions d'animation, de communication et de repérage des exploitations à transmettre
- Formulaire - Cerfa n°13577*01
Demande d'aides du Pidil pour les agriculteurs cédants et les propriétaires bailleurs
- Formulaire - Cerfa n°13583*02
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs
- Formulaire - Cerfa n°10235*02 - N°6711-R-SD
Formulaire de demande de modification du projet d'installation - Aide à l'installation
- Formulaire - Cerfa n°15630*01
Mairie
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45774 Saran Cedex
Tél. : 02 38 80 34 00
Fax : 02 38 80 34 30
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