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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Tous les services en ligne de A à Z du guide des droits et des démarches des entreprises et professionnels
Services en ligne de A à Z du guide des entreprises et professionnels
A
C
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
[ Téléservice ]Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
[ Module de calcul ]Calcul des charges du micro-entrepreneur
[ Module de calcul ]Calcul du salaire minimum des personnes en apprentissage ou en contrat de professionnalisation
[ Module de calcul ]
D
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
[ Téléservice ]Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
[ Téléservice ]Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)
[ Téléservice ]Déclaration annuelle des données sociales (DADS) : saisie en ligne DADSNET
[ Téléservice ]Déclaration de la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)
[ Téléservice ]Déclaration 2017 en ligne des revenus
[ Téléservice ]Déclaration sociale des indépendants (DSI)
[ Formulaire ]Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
[ Formulaire ]Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié
[ Formulaire ]Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2)
[ Formulaire ]Déclaration des honoraires ou commissions
[ Formulaire ]Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)
[ Formulaire ]Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevable
[ Lettre type ]
G
M
Micro-entrepreneur : déclaration de modification ou de cessation d'activité (P2 - P4)
[ Formulaire ]Modèles de facture à adresser à un client professionnel et de notes justificatives pour une vente au détail à un particulier
[ Lettre type ]Modèle de constatation de rupture amiable d'un contrat d'apprentissage
[ Lettre type ]Modèle d'acte de constitution de société
[ Lettre type ]Modèle de livre chronologique des recettes et registre des achats
[ Lettre type ]Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural)
[ Lettre type ]Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entreprises
[ Lettre type ]
P
Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs
[ Téléservice ]Pro.douane : toutes les procédures douanières
[ Téléservice ]
R
Recherche sur les entreprises immatriculées au RCS
[ Téléservice ]Réductions et crédits d'impôt de l'exercice
[ Formulaire ]
S
Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
[ Module de calcul ]Simulation des cotisations sociales pour les artisans et commerçants
[ Module de calcul ]Simulateur de calcul de la C3S
[ Module de calcul ]Simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics
[ Module de calcul ]Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
[ Module de calcul ]
V
Validation d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)
[ Téléservice ]
Mairie
Place de la liberté
45774 Saran Cedex
Tél. : 02 38 80 34 00
Fax : 02 38 80 34 30
courrier@ville-saran.fr
Horaires
Du lundi au vendredi :
8h30 > 12h
13h > 16h30
Samedi :
8h30 > 12h
