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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne - Cerfa 10563*05

Téléservice - Cerfa n°10563*05
Mis à jour le 25 septembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE).

Elle permet d'effectuer en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf suivantes :

  • déclaration de première embauche dans un établissement,

  • immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un premier salarié,

  • demande d'immatriculation du salarié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM),

  • adhésion de l'employeur à un service de santé au travail,

  • demande d'examen médical d'embauche du salarié, pour la visite médicale obligatoire,

  • pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Accès gratuit après authentification du n° Siret.

Remplace l'ancien formulaire de déclaration d'immatriculation d'un travailleur (cerfa n°12044*01) qui n'est plus en vigueur.