Déclaration de la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) - Cerfa 11750*16
Téléservice - Cerfa n°11750*16 - N°S2205g
Mis à jour le 25 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'effectuer la télédéclaration de façon sécurisée avec inscription gratuite préalable. Concerne également la contribution additionnelle.
Les formulaires papier cerfa n°11121*01 et 12227*01 ne sont plus en vigueur.