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Conditions d'utilisation et de rémunération des emplois saisonniers
Mis à jour le 0 juillet 2015
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Les entreprises peuvent avoir recours de façon régulière ou occasionnelle à des salariés saisonniers, pour lesquels il existe une réglementation particulière.
Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter pour les vendanges. Il est limité à 1 mois, mais un salarié peut en conclure plusieurs successivement, avec ou non le même employeur, sans dépasser 2 mois pour une année civile.
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Comprendre le Titre emploi service entreprise (Tese) Job d'été : formalités et obligations Travail saisonnier Contrat vendangesQuestions - Réponses
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Titre emploi simplifié agricole (Tesa)
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