Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Mis à jour le 26 novembre 2015
par « direction de l'information légale et administrative »
Tout dépend de la situation géographique de l'abri de jardin, de ses surfaces et de sa hauteur.
¤ SITUATION 1 : CAS GÉNÉRAL
quelle que soit la démarche à prévoir, il faut également consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou tout règlement d'urbanisme local afin d'obtenir des informations quant à l'implantation de l'abri sur le terrain, les matériaux de construction utilisables...
¤ SITUATION 2 : SECTEUR SAUVEGARDÉ OU SITE CLASSÉ
Références
- - Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés
- - Dispositions applicables en dehors des secteurs sauvegardés ou sites classés
- - Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés
Où s'adresser ?
- Pour savoir si le terrain se situe en secteur protégé ou non