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Formalités de passation d'un marché public
Mis à jour le 21 mars 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
Pour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les acheteurs appliquent la législation relative aux marchés publics. Ces marchés doivent bénéficier de la publicité la plus large possible afin que toutes les entreprises aient une chance égale d'y répondre. La procédure est plus ou moins complexe en fonction de la valeur estimée et de l'objet du marché (travaux, fournitures ou services).
Pour en savoir plus
- Un micro-entrepreneur peut-il candidater à un marché public ? - 25.6 KB - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé - 103.6 KB - Information pratique - Ministère chargé des finances
Questions - Réponses
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Quels contrats sont également soumis à la réglementation des marchés publics ?
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Quels contrats administratifs sont exclus de la réglementation des marchés publics ?
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Qui peut répondre à un marché public ?
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Marchés publics : qui sont les acheteurs ?
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Existe-t-il des interdictions de candidater à un marché public ?
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Existe-t-il un droit de préférence dans le cadre d'un marché public ?
Références
Voir aussi...
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