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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole - Création, modification ou cessation (F agricole)

Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole - Création, modification ou cessation (F agricole) - Cerfa 11923*02

Formulaire - Cerfa n°11923*02 - N°F agricole
Mis à jour le 22 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Pour déclarer une création ou une modification d'une exploitation en commun, ainsi qu'une cessation définitive d'activité. Concerne une société de fait, une société en participation ou une indivision.