Inscription d'un aéronef au registre d'immatriculation - Cerfa 10090*04
Formulaire - Cerfa n°10090*04
Mis à jour le 20 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de faire enregistrer l'immatriculation d'un aéronef (première inscription au registre français) ou sa mutation (mutation de propriété d’un aéronef déjà inscrit au registre français)