Demande de permis d'exploitation de bateau - Cerfa 11427*01
Formulaire - Cerfa n°11427*01
Mis à jour le 15 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La demande doit être adressée à Voies navigables de France - 175, Rue Ludovic Boutleux - 62408 Bethune