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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD)
Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) - Cerfa 12571*01
Formulaire - Cerfa n°12571*01Mis à jour le 03 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Service Annexe Annexe 1 - Document à joindre en cas de collecte de petites quantités de déchets relevant d'une même rubrique
Service Annexe Annexe 2 - Document à joindre lors d'une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable
Articles connexes
Service Annexe : Annexe 1 - Document à joindre en cas de collecte de petites quantités de déchets relevant d'une même rubrique
Service Annexe : Annexe 2 - Document à joindre lors d'une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12571.do - APPLICATION/PDF - 21.7 KB - Ministère chargé de l'environnement
- Notice explicative relative au bordereau de suivi des déchets dangereux - Cerfa n°51448#01
Articles connexes
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