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Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA)

Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA) - Cerfa 11861*03

Formulaire - Cerfa n°11861*03
Mis à jour le 22 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

L'original du bordereau doit accompagner le déchet jusqu'à l'installation de vitrification ou le site de stockage.

L'exploitant de l'installation de vitrification ou du site de stockage retourne une copie du bordereau à l'émetteur après avoir réceptionné le déchet dans son installation (cadre 4 renseigné), puis retourne une nouvelle copie de ce bordereau après avoir réalisé la vitrification ou le stockage (cadre 5 renseigné). Dans le cas où la vitrification ou le stockage est effectué moins d'un mois après la réception du déchet, une seule copie est adressée à l'émetteur.

Copie à conserver pendant 3 ans par les transporteurs ou pendant 5 ans dans les autres cas. L'original du bordereau est conservé dans tous les cas par l'exploitant de l'installation de vitrification ou du site de stockage, après qu'il a rempli le cadre 5.

Service Annexe : Annexe au BSDA

À utiliser en cas d'entreposage provisoire ou de transport multimodal

Cerfa n°11861*03

Lien Web