Accéder à l'Espace famille

Réseaux sociaux

Icone Facebook Icone Twitter Icone YouTube
Icone Instagram Icone LinkedIn

Info@Saran

Agenda

mai

l m m j v s d
 
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30
 
31
 
 
 

Calendrier mensuel ►
Calendrier hebdomadaire ►

Ajouter à mon CalendrierSouscrire à Agenda de Saran

Traduire le site

Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi

Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi - Cerfa 11352*04

Formulaire - Cerfa n°11352*04
Mis à jour le 22 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

L'exploitant de l'installation de regroupement doit joindre à ce bordereau la liste de toutes les personnes responsables de l'élimination des déchets (PRED)

L'exploitant de l'installation de regroupement conserve le feuillet n°4 après remise des déchets

Le collecteur / transporteur conserve le feuillet n°3 après remise des déchets

L'exploitant de l'installation destinataire renvoie le feuillet n °1 à l'émetteur et conserve le feuillet n°2