Accéder à l'Espace famille

Réseaux sociaux

Icone Facebook Icone Twitter Icone YouTube
Icone Instagram Icone LinkedIn

Info@Saran

Agenda

mai

l m m j v s d
 
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30
 
31
 
 
 

Calendrier mensuel ►
Calendrier hebdomadaire ►

Ajouter à mon CalendrierSouscrire à Agenda de Saran

Traduire le site

Accueil » Guide des entreprises et professionnels » Services » Services en ligne » Déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d'½uvre en ligne (DMMO)

Déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d'½uvre en ligne (DMMO)

Téléservice
Mis à jour le 15 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Pour les établissements du secteur privé et du secteur public industriel ou commercial, employant à partir de 50 salariés. Identification par n° Siret.

Déclaration chaque mois, contenant le relevé des contrats de travail, conclus ou rompus au cours du mois précédent, sauf pour les contrats à durée déterminée (CDD) de moins d'un mois non renouvelable.

Peut être utilisé jusqu'au 15 du mois suivant la période de déclaration.