Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave - Cerfa 12758*01
Formulaire - Cerfa n°12758*01 - N°61-2256
Mis à jour le 18 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Fiche à adresser dans les 15 jours à l'inspecteur du travail, en double exemplaire
Fiche à adresser dans les 15 jours à l'Inspecteur du travail, en double exemplaire